L’une des plus importantes démarches à faire lors d’un décès est sans contredit la recherche d’un testament. Cela suppose qu’on devra regarder dans les effets personnels du défunt, s’informer de l’existence d’un éventuel coffret de sûreté et même contacter des personnes ou organismes susceptibles d’être en possession de ce document. On devra également faire une recherche aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats du Québec.
Vous obtiendrez le formulaire Demande de recherche testamentaire en ligne sur le site de la Chambre des notaires du Québec, par téléphone (1 800 340-4496) ou par courriel.
Au formulaire dûment rempli et signé, il faut joindre l’original et une photocopie de la Copie d’acte de décès émise par le Directeur de l’état civil. L’orignal de la Copie d’acte de décès vous sera retourné.
Les frais pour une demande de recherche sont de 46.02 $, payables par mandat postal ou carte de crédit. Prenez note que les chèques personnels ne sont pas acceptés.
Le Code civil reconnaît trois formes de testaments:
- Le testament olographe, que le testateur rédige entièrement lui-même, à la main, et qui ne requiert aucun témoin.
- Le testament devant témoins, qui sera soit écrit à la main, soit dactylographié, soit écrit à l'ordinateur, puis daté et signé devant deux témoins.
- Le testament notarié. à noter que le contrat de mariage ou l'union civile peut contenir une clause testamentaire. Seul le testament notarié n'a pas à être vérifié par le Cour.